Version au 01/01/2024
PRÉAMBULE
Afrika Colour est une société de vente en ligne d’articles de prêt-à-porter, de maroquinerie et accessoires cheveux fabriqués à la main avec des tissus wax, batik, faso denfani et autres.
Afrika Colour fabrique et revend également des articles d’autres artisans avec qui elle collabore.
Le site afrikacolour.fr est édité et exploité par la société Full Development.
Afrika Colour
49 Boulevard de Pesaro
92 000 Nanterre
RCS de Nanterre 903 528 891
TVA Intracommunautaire : FR61903528891
Tél. : 06 52 91 63 60
Responsable de la publication :
Emmanuelle AKPADO
Hébergeur du site : OVH
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société Afrika Colour dont le siège social est situé 49 Boulevard de Pesaro 92 000 Nanterre, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 903 528 891ci-après dénommée « Afrika Colour ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») sur le site afrikacolour.fr (ci-après désigné « le Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits sur Site aux Clients par Afrika Colour.
2. ARTICLES – CONFORMITES
Les renseignements communiqués sur chaque fiche produit sont ceux présents sur le produit.
Un article est non conforme s’il ne correspond pas à la description qui en est faite sur le site (couleur, matière, taille …).
En cas de non-conformité de l’article, le Client pourra faire jouer la garantie légale de conformité (article 11) ou user de son droit de rétractation (article 10).
Pour faire jouer la garantie de conformité, le Client devra :
– saisir le service client par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception.
– retourner l’article à Afrika Colour par ses propres moyens et les frais de retour à la charge du client.
3. INSCRIPTION
L’achat sur le Site implique une inscription au préalable. Cette inscription se fait au moyen d’un identifiant unique et d’un mot de passe strictement personnel.
Le Client s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers sous peine de résiliation de son accès.
Dans le cas de non-respect par le Client de l’une des obligations suivantes : ouverture de plusieurs comptes, fraudes aux moyens de paiement, tentative d’escroquerie ou toute autre infraction pénale, Afrika Colour se réserve la faculté de suspendre l’accès au Site et de porter plainte.
4. COMMANDE
En cliquant sur « commander », le Client est averti qu’il accepte les Conditions Générales de Vente, dont il peut télécharger un exemplaire en cliquant sur un lien qui apparait juste en dessous.
La validation de la commande et son paiement valent confirmation définitive de l’achat. La commande sera confirmée par l’envoi d’un e-mail, qui reprendra les Conditions Générales de Vente. Dès lors, la vente sera définitivement formée entre le Client et le Vendeur.
Disponibilité des produits : Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Le suivi de disponibilité des stocks est informatisé et automatisé de sorte qu’une commande d’un article ne peut, en principe, être réalisé que si le produit est réellement disponible. Toutefois, il se peut que, de façon exceptionnelle1, une commande soit passée alors qu’un article était indisponible. Dans ce cas, Afrika Colour contactera sans délai le Client pour l’informer de l’indisponibilité de l’article et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
5. PRIX
Les prix sont présentés en euros (€) TTC hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.
A ce jour en fonction de son statut, Afrika Colour n’applique pas de TVA sur les commandes. Ceci pourrait changer en fonction de l’évolution de notre statut.
Afrika Colour se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les articles seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
6. MODE DE PAIEMENT
Paiement par carte bancaire
Lors d’un achat sur le Site, l’ensemble de la phase de paiement est réalisé entre le Client et le partenaire de paiement de Afrika Colour : Stripe
Il sera demandé au Client :
– son numéro de carte bancaire à 16 chiffres
– sa date d’expiration
– les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel
Paiement par virement
Les coordonnées bancaires sont les suivantes :
IBAN FR76 1695 8000 0115 2885 9991 025
BIC (SWIFT) QNTOFRP1XXX
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement.
7. UTILISATION DES COUPONS DE RÉDUCTION
Afrika Colour peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Chaque coupon de réduction précise le montant minimum d’achat, la boutique en ligne dans laquelle le coupon peut être utilisé et la date limite de validité du coupon. Certains articles ou certaines marques peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction.
L’avoir matérialisé par le coupon de réduction ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers.
Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons de réduction pour une seule commande.
8. LIVRAISON ET RÉCEPTION
Modalités de livraison pour la France Métropolitaine
Une fois la commande préparée elle est expédiée à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande.
Afrika Colour propose à l’Acheteur les modes de livraison suivants :
(i) Livraison Standard par Colissimo / Livraison Express par Chronopost et livraison relais colis
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison renseignée par le Client.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de livraison à l’adresse indiquée par l’expéditeur. En cas d’absence du Client ou du destinataire, la Poste pourra remettre le colis à toute personne présente à cette adresse, au gardien ou concierge, ou à un voisin qui accepterait d’ne recevoir la livraison. Dans ce cas, le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage mentionnant l’identité de la personne à qui le colis a été remis.
Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Ce dernier devra alors retirer le colis à l’adresse précisée sur l’avis de passage, sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité au nom de la personne effectuant le retrait.
Passé ce délai, le colis est retourné à Afrika Colour. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système d’information (flashage) de La Poste faisant foi.
(iii) Livraison en point relais par Relais Colis
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point relais sélectionné par le Client lors de sa commande.
Le Client reçoit un email lui permettant de retirer le colis au point relais indiqué dans l’email pendant un délai de14 jours à compter de sa réception. Le retrait en point relais n’est possible que sur présentation de l’email susvisé et de la pièce d’identité du Client.
Passé ce délai, le colis est retourné à Afrika Colour. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits.
Frais et délais de livraison (France Métropolitaine)
En cliquant sur « commander », le Client est averti qu’il accepte les Conditions Générales de Vente qui apparait juste en dessous.
Modalités de livraison à l’international et dans les DOM-TOM
Selon le lieu d’expédition de la commande, le montant des frais de livraison peut varier en fonction de la nature et du nombre d’articles mis au panier.
9. DANS LE CAS OÙ LE CLIENT CONSTATERAIT QUE CERTAINS ARTICLES SONT MANQUANTS OU ENDOMMAGÉS, IL DEVRA LE NOTIFIER À AFRIKA COLOUR PAR MAIL DANS UN DÉLAI DE 3 JOURS OUVRÉS À COMPTER DE LA RÉCEPTION DU COLIS. DROIT DE RETRACTATION
a. Conditions
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours qu’il peut exercer à compter de la réception de sa commande sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.
Ce droit de rétractation s’exerce sous les réserves suivantes :
Le Client doit conserver les justificatifs de dépôt du colis.
Le produit doit être plié et retourné dans son emballage d’origine (avec toutes les étiquettes, et boîte originale), le tout dans un colis correctement fermé.
Les produits ne doivent jamais avoir été portés et doivent être dans leur état neuf.
Les produits ne doivent pas avoir été ni lavés ni utilisés d’aucune manière.
Nous vous informons que pour des raisons d’hygiène, nous n’acceptons pas le retour de certains produits : les sous-vêtements, maillot de bain, chaussants, boucles d’oreilles, produits cosmétiques, sauf s’ils sont dans leur emballage scellé original.
Tout produit porté, sali, lavé, repassé, endommagé, usé, incomplet ou ne remplissant pas les conditions évoquées ci-dessus sera refusé et l’article vous sera renvoyé à vos frais.
Le Client pourra notamment exercer son droit de rétractation si l’article ne correspond pas à ses attentes, par exemple parce que l’aspect du produit ne correspond pas à la perception qu’il en avait à travers l’image numérique malgré les efforts de Afrika Colour pour que la représentation photographique sur le site internet soit la plus fidèle possible.
b. Exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation sur le site Internet en suivant la démarche suivante :
– Se rendre dans la rubrique Mon Compte / Retourner un article / Mes Retours ———————————- à voir——————-
– Cochez le ou les articles que vous souhaitez renvoyer dans la rubrique « Mes articles éligibles au retour ».
– Choisissez le mode d’expédition de votre colis.
– Imprimez votre bon de retour.
– Placez le ou les articles ainsi que le bon de retour dans le colis. Dans le cas d’un retour par Relais Colis, collez le code barre sur le colis, par-dessus l’étiquette de livraison.
– En fonction du mode de retour choisi, déposez le colis dans un bureau de Poste ou en point relais ou en nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le bon suivant complété et signé :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat). ———————————-
A l’attention de Afrika Colour Service Retour, 49 Boulevard de Pesaro 92000 Nanterre
Je notifie par la présente ma rétraction du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Numéro de commande :
– Date de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.
Les frais de renvoi restent à la charge du Client. En cas de retour en Point Relais, une somme forfaitaire correspondant à ces frais de retour sera retenue sur le montant du remboursement (le montant sera indiqué au Client lorsqu’il effectuera sa demande de retour). Dans les autres cas, le Client fera son affaire du paiement des frais de retour.
A réception de son colis chez Afrika Colour un avoir sera crédité sur son compte.
Cet avoir pourra être utilisé sur une nouvelle commande ou être déclenché en remboursement via la rubrique « mes retours » du compte client.
Afrika Colour remboursera au Client la totalité des sommes versées (prix des articles et frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du colis.
A noter que l’avoir est valable 12 mois à compter de la date d’émission, et sera considéré comme définitivement abandonné passé la date d’expiration.
c. Cas Particuliers des offres promotionnelles
En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée. Le Client sera alors remboursé d’une somme égale au prix du Produit retourné, duquel sera déduite la fraction du prix payée par coupon de réduction.
De même, le Client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits. En cas de retour par le Client d’une partie ou de la totalité des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le Client devra également restituer le cadeau dont il a bénéficié. A défaut, Afrika Colour émettra une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix de l’article attribué en cadeau.
d. Retour des articles
Afrika Colour ne prend en charge les frais de retour ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client ou d’un ou plusieurs articles manquants.
Afrika Colour conseille au Client d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.
Afrika Colour pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des produits pour lesquels le droit de rétractation a été exercé.
Le Client doit joindre au colis le ou les bons de retour téléchargeable sur le site et indiquer de façon claire le nombre d’article retournés.
A ce titre, dans le cas où Afrika Colour recevrait un colis vide ou avec des articles manquants ou endommagés, elle en informera le Client (par mail) afin que ce dernier puisse renvoyer l’article oublié ou effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur sous 72h par LRAR.
GARANTIES LEGALES
Il est rappelé que le consommateur qui décide d’agir en garantie légale de conformité :
– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Conformément à la loi, Afrika Colour garantit, en tout état de cause, le consommateur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue.
10. RESPONSABILITE DES PRODUITS DEFECTUEUX
Afrika Colour attire l’attention du Client sur le fait que certaines matières, tissus ou composants sont inflammables. Le Client devra respecter les conditions d’utilisation symbolisées par les pictogrammes sur l’étiquette des vêtements, et tenir les articles à l’écart de toute source de chaleur.
En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit (et à l’exclusion des dommages causés au produit lui-même), le Client pourra engager une action contre Afrika Colour et/ou contre toute personne responsable au sens de ces articles, et sous réserve des conditions applicables au régime de responsabilité des produits défectueux.
11. DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données entrée en vigueur au 25 mai 2018 vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’opposition de limitation et de suppression sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’écrire à contact@afrikacolour.fr, 49 Boulevard de Pesaro 92000 Nanterre Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.
12. RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter le service client Afrika Colour :
– par téléphone au 06 52 91 63 60
– en allant dans votre espace clients sur afrikacolour.fr, onglet « Contactez-nous »
– par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’article 1
13. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Afrika Colour pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux dispositions des articles L211-3 et L612-1 et suivants du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Le Client peut trouver une liste de médiateurs en cliquant sur les liens suivants : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou http://ec.europa.eu/consumers/odr